Statuts de l'A.P.E.E.F.

Association des parents d’élèves de l’école fondamentale de la Commune de Dippach a.s.b.l. (A.P.E.E.F. a.s.b.l.)

 

(anc. Association des parents d’élèves de l’enseignement primaire de la Commune de Dippach (A.P.E.E.P.), Association sans but lucratif fondée le 29 juillet 1977)

 

STATUTS

 

CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – OBJET

 

Art. 1

L’association sans but lucratif porte la dénomination :

 

Association des parents d’élèves de l’école fondamentale de la Commune de Dippach a.s.b.l.

Art. 2

Le siège de l’association est établi dans la commune de Dippach.

Art. 3

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4

L’association a pour buts :

 

-       de représenter les intérêts éducatifs et familiaux des parents et des élèves de l’école fondamentale, des structures d’accueil et des structures péri- et parascolaires de la Commune de Dippach, dans le respect des lois et des règlements en vigueur ;

 

-       de favoriser le dialogue permanent et les rapports entre les parents d’une part, le comité d’école, les élèves, les enseignants et les autorités scolaires d’autre part ;

 

-       de transmettre aux autorités scolaires les suggestions des parents d’élèves en matières d’administration, d’organisation, de qualité, de développement et de réussite scolaire ;

 

-       d’étudier les questions se rattachant à l’éducation des élèves et aux droits et devoirs de la famille en cette matière et d’aider les parents d’élèves dans leur rôle éducatif ;

 

-       de prendre l’initiative et la responsabilité des contacts et des échanges réguliers (au moins trois fois par an) avec le comité d’école.

Art. 5

L’association est neutre et indépendante au point de vue politique, idéologique et confessionnel.

Art. 6

L’association pourra s’affilier à tous les groupements analogues, susceptibles de lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu’elle poursuit.

COMPOSITION – ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION – COTISATION

 

Art. 7

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

 

  1. Peuvent être membres actifs les parents respectivement tuteurs ayant à charge un ou plusieurs enfants fréquentant l’école fondamentale de la Commune de Dippach. Peuvent rester membres actifs pendant une période maximale de deux ans, les personnes n’ayant plus d’enfant à l’école fondamentale de la Commune de Dippach.

 

Le nombre de membres actifs ne peut être inférieur à trois.

 

  1. Peuvent être nommés membres d’honneur par le comité en fonction les personnes soutenant l’association ou promouvant ses buts. Les membres d’honneur jouissent, à l’exception du droit de vote, des mêmes droits que les membres actifs. La qualité de membre d’honneur peut être retirée par le comité en fonction.

 

Le comité en fonction statuera sur toute demande d’admission.

Art. 8

La qualité de membre actif se perd :

 

-       pour les personnes désignées à l’article 7, dont l’enfant n’est plus élève de l’école fondamentale de la Commune de Dippach depuis 2 ans ou plus;

 

-       pour tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation pendant deux années consécutives ;

 

-       par l’exclusion pour des raisons graves. L’exclusion sera proposée par le comité en fonction à l’assemblée générale qui en statuera à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ;

 

-       par démission : tout membre de l’association peut à tout moment démissionner moyennant notification écrite au comité en fonction.

Art. 9

Tout membre qui cesse de faire partie de l’association perd tous les droits sur les cotisations versées.

 

Aucun membre n’a droit sur le fond social.

Art. 10

Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant et les conditions de versement sont déterminés par l’assemblée générale, sur proposition du comité en fonction. Le montant de la cotisation ne peut dépasser la somme de 50 euros par an.

 

Il n’est versé qu’une seule cotisation par famille.

Art. 11

L’année sociale correspond à l’année scolaire.

ASSEMBLEE GENERALE

 

Art. 12

L’assemblée générale de l’association représente l’ensemble de ses membres.

 

Les attributions de l’assemblée générale :

 

-       l’approbation des rapports du comité et des réviseurs de caisse ;

 

-       l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du projet de budget du prochain exercice;

 

-       l’élection et la révocation des membres du comité et des réviseurs de caisse ;

 

-       la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres ;

 

-       les modifications à apporter aux statuts de l’association ;

 

-       la dissolution de l’association.

Art. 13

L’assemblée générale est ordinaire ou extraordinaire.

Art. 14

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an entre le 15 septembre et le 15 octobre.

 

Le comité en fonction en fixe la date, l’endroit et l’ordre du jour.

Art. 15

Le comité en fonction peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.

 

A la suite d’une demande écrite de la part d’un cinquième des membres, le comité doit convoquer, dans un délai de 30 jours, une assemblée générale extraordinaire, en mettant à l’ordre du jour le motif de la demande.

Art. 16

Toute convocation de l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres au moins huit jours avant la date fixée. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation.

 

Des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour sur proposition du président ou d’un autre membre du comité en fonction.

Art. 17

L’assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre des membres présents.

 

L’assemblée générale est présidée par le président du comité en fonction ou par son remplaçant.

Art. 18

Tous les membres actifs présents ont un droit de vote égal dans les assemblées générales, le vote par procuration ou par correspondance n’étant pas admis. Les deux époux ont chacun le droit de vote.

 

Les résolutions et décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée et à la majorité simple des voix des membres actifs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 19

Toute réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant la signature du président ou de son remplaçant et du secrétaire. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance sans déplacement du dossier.

COMITE

 

Art. 20

L’association est gérée par un comité de trois membres au moins et de quinze membres au plus.

Art. 21

Les membres du comité sont élus parmi les membres actifs par l’assemblée générale. Les candidatures au comité sont à adresser au président avant l’ouverture des opérations de vote.

 

L’élection des membres du comité devient nécessaire si le nombre des candidats dépasse quinze. Si le nombre des candidats est inférieur à quinze, l’assemblée générale peut élire les membres du comité par acclamation.

 

L’élection des membres du comité se fait au scrutin secret. Sont élus les candidats ayant réuni le plus de voix. En cas d’égalité entre les candidats et dans la mesure où en raison de cette égalité leur nombre excèderait 15, est déclaré élu le plus âgé.

 

Le mandat des membres du comité a une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles à condition qu’ils aient à charge un enfant élève d’une classe de l’enseignement fondamental à l’école fondamentale de la Commune de Dippach.

 

Entre deux assemblées générales, le comité en fonction peut coopter des membres à la majorité simple des voix, sans pour autant que le nombre total des membres du comité ne puisse dépasser 15. Ces membres cooptés n’ont pas le droit de vote. Leur mandant devra être confirmé par la prochaine assemblée générale.

Art. 22

Le comité en fonction élit en son sein à la simple majorité des voix un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut élire à la simple majorité des voix un vice-président, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint. Leur mandat a une durée de deux ans.

Les deux époux peuvent être simultanément membres du comité, mais ne peuvent pas exercer ensemble les postes de président, secrétaire et trésorier.

Art. 23

Le comité en fonction se réunit chaque fois qu’il le juge utile et au moins une fois par trimestre scolaire sur convocation du président et du secrétaire ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres. Il ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Si pour une réunion le comité n’a pas été en nombre pour délibérer sur un ordre du jour, ces délibérations ont lieu à une nouvelle date, quelque soit le nombre des membres présents.

 

Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Les délibérations du comité sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, ceci après lecture de son contenu aux membres présents du comité qui ont le droit d’y faire ajouter des remarques éventuelles ou de faire des corrections.

Art. 24

Le comité en fonction gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

 

Le président représente l’association à l’égard de tiers, des autorités scolaires et de toute autre administration. Toutefois le président est tenu à informer le comité chaque fois qu’il prend un engagement envers les tiers.

 

La signature du président, respectivement de toute autre personne à qui le comité en fonction donne procuration, suffit pour engager valablement l’association.

Art. 25

Les fonctions de membres du comité sont honorifiques.

DIVERS

 

Art. 26

Les ressources de l’association se composent notamment :

 

-       des cotisations de ses membres actifs,

 

-       des subsides,

 

-       des dons ou legs en sa faveur,

 

-       des intérêts de fonds placés,

 

-       d’activités culturelles ou artistiques et d’autres manifestations publiques ou privées auxquelles l’association participe ou qu’elle organise.

 

Cette liste n’est pas limitative.

Art. 27

Le trésorier est chargé de la tenue des livres de comptabilité. Il veille à la rentrée des recettes et au paiement des dépenses. Il établit pour chaque exercice le compte des recettes et des dépenses, lequel est soumis aux fins de vérification à deux réviseurs de caisse, désignés pour deux ans par l’assemblée générale à la majorité simple des voix émises. En cas d’empêchement d’un réviseur, il est pourvu à son remplacement par le comité en fonction.

 

Les réviseurs de caisse font rapport à l’assemblée générale, qui en cas d’approbation, donne décharge au trésorier.

Art. 28

Toute modification des statuts doit être effectuée conformément aux prescriptions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Art. 29

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que conformément aux dispositions stipulées à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928.

 

En cas de dissolution, l’actif subsistant après extinction du passif est versé au bureau de bienfaisance de la Commune de Dippach ou à tout organisme poursuivant un but similaire.

Art. 30

Pour les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif sont applicables.

Art. 31

Les modifications des statuts du 29 juillet 1977, modifiés le 21 octobre 1977 et approuvés par le Conseil Communal en date du 26 octobre 1977, ont été adoptées par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1984.

Art. 32

Modifications des statuts du 12 octobre 1990 et approuvés par le Conseil Communal en date du 25 octobre 1990 ont été adoptées par l’assemblée générale extraordinaire.

Art. 33

Modifications des statuts du 29 octobre 1993 et approuvés par le Conseil Communal en date du 22 novembre 1993 ont été adoptées par l’assemblée générale extraordinaire.

Art. 34

Modifications des statuts du 6 octobre 2010 ont été adoptées par l’assemblée générale ordinaire du 6 octobre 2010.

 

 

 

 

Fait en cinq exemplaires, le 6 octobre 2010 à Bettange-Mess

 

 

 

Le président,                                                   Le secrétaire,

 

Mariette Barthelmy-Koppes                              Philippe Meyers

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